Mouvement de l’emploi

Le mouvement de l’emploi des maîtres du second degré est organisé au niveau académique par la C.A.E. (Commission Académique de l’Emploi). Dans le respect de l’accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi des maîtres des établissements catholiques d’enseignement du second degré sous contrat d’association modifié le 12 novembre 2009, cette commission paritaire assure le maintien de l’emploi des maîtres contractuels en situation de perte d’emploi totale ou partielle, organise le mouvement des maîtres demandant une mutation et donne un premier emploi aux maîtres stagiaires lauréats d’un CAFEP.

Les étapes successives du mouvement

Le chef d’établissement établit la liste des maîtres en perte d’emploi et la transmet au Rectorat et à la CAE. Les enseignants en perte d’emploi seront ceux qui possèdent le moins d’ancienneté dans la discipline touchée par les pertes d’heures, ou des volontaires qui acceptent d’assumer ces pertes. Il sera dérogé au principe d’ancienneté pour les personnes qui sont sur des emplois exigeant des qualifications particulières (PEX). On ne peut prendre en compte la manière de servir des enseignants pour les mettre en perte d’emploi.

Le recensement des services vacants ou susceptibles de l’être

Ce sont les créations d’emploi, les emplois tenus par des délégués auxiliaires, les emplois libérés suite à départ en retraite, démission, décès, résiliation du contrat ou encore l suite à une demande de temps partiel autorisé. Un service qui n’a pas été déclaré vacant  » dès la première heure  » ne pourra donner lieu à la nomination d’un maître contractuel ou d’un délégué auxiliaire. De même, un enseignant ne pourra faire droit à une éventuelle mutation si son poste n’a pas été déclaré susceptible d’être vacant.

Le recueil des candidatures

Possibilité de candidater sur un ou plusieurs établissements ou de sélectionner tout ou partie d’une zone géographique déterminée. Le candidat informe les établissements où il pose candidature (le courriel est autorisé)

Réunion de la CCMA (commission consultative mixte académique)

Elle recueille les avis de la CAE (commission académique  de l’emploi, qui s’appuie sur les travaux des quatre commissions départementales – CDE).  La CCMA retient alors une seule candidature sur par poste.

Précision sur l’ordre de priorités

Catégorie

  • les maîtres en perte d’emploi ou en réduction de service
  • les maîtres en perte d’emploi l’année précédente et dont la situation n’a pu être réglée
  • les chefs d’établissement souhaitant reprendre un service d’enseignement
  • le maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet souhaitant reprendre une activité à temps complet

Catégorie B

  • maîtres en demande de mutation.

Catégorie C

  • lauréats des concours externes ayant validé leur année de formation

Catégorie D

  • lauréats des concours internes ayant validé leur année de stage

Catégorie E

Après la CCMA

Le Rectorat transmet la candidature retenue au chef d’établissement (réponse à donner dans les quinze jours). Si le chef d’établissement n’est pas d’accord, il doit transmettre sa réponse en motivant par écrit les motifs de son désaccord. Nomination des maîtres Après accord favorable, explicite ou implicite, le Recteur nomme les enseignants. Un candidat qui a postulé sur un emploi ne peut le refuser sauf motif légitime.

Les lauréats de concours

Les lauréats de concours (externe ou interne) peuvent effectuer l’année de formation ou de stage sur des services vacants ou protégés (congé parental, congé longue maladie ou longue durée, …) pour la durée de leur temps de formation ou de stage. Les nominations des maîtres lauréats de concours n’interviennent qu’après nomination des maîtres titulaires.

Documents à télécharger sur cette page

La mise en disponibilité

L’article R-914-105 du décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 transpose aux enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat les congés, disponibilités et autorisations d’absence applicables aux enseignants titulaires du public à compter du 1er septembre 2009. Les enseignants du privé ont donc désormais la possibilité de demander leur mise en disponibilité.

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Cliquez sur les liens suivants pour télécharger et consulter les listes des services vacants et susceptibles d’être vacants pour le mouvement de l’emploi .

Liste des Services mis au Mouvement 2017