Aires de jeu

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Analyse des obligations

Bac à sable (normes)

Réglementation ( téléchargement long )

Analyse des obligations

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les obligations des exploitants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité applicables aux aires collectives de jeux existantes (quelle que soit leur date d'aménagement) et à venir. On entend par aire collective de jeux toute zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée de façon collective par des enfants à des fins de jeux y compris celles situées dans les établissements accueillant des enfants.

Les obligations sont les suivantes :

1.1- L'exploitant doit :

Mettre à disposition des utilisateurs :

• des aires collectives de jeux, existantes et futures, conformes aux prescriptions de sécurité définies dans l'annexe du décret du 18 décembre 1996.
• des équipements de jeux :

  - conformes aux dispositions du décret 94-699 du 10 août 1994 pour ceux implantés après le 1er janvier 1995. Ils doivent porter la mention " conforme aux exigences de sécurité du décret du 10 août 1994 ".
  - répondant à l'obligation générale de sécurité définie dans le code de la consommation pour ceux implantés avant le 1er janvier 1995.

Il appartient donc à l'exploitant de diagnostiquer son patrimoine ludique existant afin :

• d'évaluer son niveau de sécurité
• d'engager les actions permettant de répondre aux dispositions législatives et réglementaires :
  - enlever les équipements vétustes ou très difficiles à mettre en sécurité,
  - réaliser les mises en sécurité, si les équipements le permettent,
  - être attentif aux bacs à sable.

1.2- L'exploitant doit :

• Organiser l'inspection régulière des aires de jeux et des ses équipements afin d'en vérifier l'état et de déterminer les actions de réparation et d'entretien qui s'imposent.
• Elaborer un plan d'entretien des aires de jeux et un plan de maintenance des équipements. Ces plans sont des actions prévisionnelles décrites dans un cahier des charges, prédéterminées et réalisées selon un échéancier par des organismes clairement désignés.

Ces plans peuvent être amendés en fonction des problèmes qui auront été décelés lors des inspections régulières.

Les dates et les résultats des contrôles effectués dans le cadre de ces plans sont notifiés dans un registre.

1.3- L'exploitant doit :

Rassembler dans un dossier :

• les plans de situation et descriptifs des aires de jeux et des équipements
• les plans d'entretien et de maintenance
• les documents attestant la réalisation effective des inspections régulières
• les coordonnées des fournisseurs des équipements de jeux
• le notices d'emploi et d'entretien des équipements de jeux
• les dossiers de base des installations comprenant les notices de montage et les rapports de réception sur sites
• les documents prévus par le décret n° 94-699 du 10 août 1994 justifiant la conformité de équipements de jeux installés après le 1er janvier 1995.

L'échéance pour réaliser l'ensemble de cette démarche est fixée au 27 juin 1997.
Toutefois, un délai de 2 ans (échéance 27 décembre 1998) est prévu pour la conformité des surfaces de réception.

Bac à sable (normes)

Récipient, délimité par des parois et un fond, rempli de sable pour être utilisé à des fins de jeux par des enfants ou pour assurer une fonction de sol amortissant comme aire de réception d'un ou plusieurs équipements d'aire collective de jeux.

2.1- Implantation et conception

Les bacs à sable doivent être implantés ou conçus de manière à ne pas recevoir des eaux de ruissellement.

Il convient de mettre les bacs à sable en des endroits suffisamment ensoleillés et, autant que possible, en plein air.

Les bacs à sable doivent être implantés ou conçus de manière à être protégés des souillures.
Par exemple : le recouvrir en fin de journée sinon le week-end ou pour le moins pendant les vacances.

Les bacs à sable doivent être drainés en partie basse, avec une pente de radier appropriée, si besoin un dispositif canalisant les eaux vers l'exutoire, et un dispositif d'évacuation des eaux. Ce dispositif ne doit pas présenter de risque de contamination du sable.

Les parois et le fond des bacs à sable doivent être conçus et entretenus de manières à éviter la contamination du sable par capillarité.

Le sable utilisé doit être d'origine alluvionnaire. (sable de rivière)

2.2- Notice d'entretien

Tout bac à sable doit être accompagné d'une notice d'entretien, comportant au moins les mentions suivantes (à interpréter avec bon sens) :

• " Ne pas remettre dans le bac le sable qui en a été sorti ".
• " Au moins une fois par jour, ratisser le sable en surface sur au moins 10 cm de profondeur pour enlever les éventuels corps étrangers ".
• " Au moins une fois par trimestre, retourner le sable sur toute son épaisseur et retirer les éventuels corps étrangers visibles à l'oeil nu ".
• " Au moins une fois par an, remplacer ou régénérer la totalité du sable, pour qu'il satisfasse aux exigences de l'article 6 ".
• " Procéder aux examens parasitologiques et bactériologiques de la norme S 54-207 (en cours d'élaboration) selon une fréquence fonction, notamment, du taux de fréquentation du bac ".
  
• " Lors de l'enlèvement du sable, nettoyer le fond, les parois et les abords du bac selon une méthode définie par l'installateur ou le fabricant ".

2.3- Conclusion :

Il est nécessaire de garder un peu de recul face à ce formalisme, tout en restant attentif à la propreté des bacs à sable.