Sécurité Incendie

Commissions de Sécurité

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Infos Générales

Guide du Directeur d'école (MAJ du 10/04/2003 - Patience ... chargement long)

Commissions de Sécurité :

Une visite de la commission de sécurité se déroule en 2 phases :

1- Réunion technique dans une salle ( prévoir un lieu pour une dizaine de personnes et les plans de l'établissement) pour :

• préciser le fonctionnement de l'établissement, les dispositifs de sécurité,
• contrôler la réalisation des prescriptions du dernier rapport de visite,
• contrôler la réalisation des vérifications et entretiens des installations techniques,
• consulter les différents rapports des organismes agréés (APAVE, SOCOTEC,…) ;
  - électricité,
  - gaz et fluide,
• faire le point sur les travaux réalisés depuis la dernière visite, les travaux en cours, les projets,
• consulter le registre de sécurité.

2- Visite de l'établissement avec des essais :

• de l'alarme,
• des dispositifs de désenfumage,
• des détecteurs d'incendie
• de l'asservissement des portes
  

Une visite de la commission de sécurité se prépare :

quelques jours avant, mise à jour du registre de sécurité, inspection de l'école… Pour vous aider à préparer la visite, contact : André Moalic - DEC - 02 98 64 16 00

Et n'oubliez pas : de vider les combles, de dégager les escaliers, de ne rien stocker sous les escaliers, d'ouvrir les portes de communication entre les salles…

Infos Générales

Le document qui suit peut être téléchargé ici au format PDF

SECURITE INCENDIE

La réglementation des établissements recevant du public (ERP) a pour but d'assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique, elle est basée sur le principe fondamental suivant : assurer l'évacuation rapide et sûre de la totalité des occupants.

SOMMAIRE :

1- LES CATEGORIES

Les règles de sécurité sont les règles de construction et d'aménagement qui dépendent des caractéristiques de l'établissement : plus le nombre d'élèves est important, plus la hauteur du bâtiment est élevée, plus les activités sont dangereuses, plus les règles de construction sont contraignantes.

Dans une école, l'effectif est souvent le critère déterminant, il permet de définir la catégorie de l'établissement, au titre de la sécurité contre l'incendie, et les mesures de sécurité qui en découlent. De plus, la présence d'internat ou de classes maternelles est un critère supplémentaire de classement.

Les textes sont différents pour les établissements de 5ème catégorie et pour les autres.

Il existe cinq catégories d'établissement recevant du public (ERP).

* Dans les écoles maternelles, les salles de repos ne sont pas des locaux réservés au sommeil au sens de la réglementation, le nombre de 20 élèves n'est à prendre en compte que si l'école maternelle comporte un internat.

** Tout accueil d'élève de maternelle en étage entraîne le classement de l'école au moins en 4ème catégorie.

L'effectif d'un établisement est le nombre maximal de personnes admises simultanément ; Il est déterminé suivant la déclaration du chef d'établissement.

Un établissement d'enseignement occupant plusieurs bâtiments isolés entre eux au regard des règles de sécurité incendie (distance entre eux supérieurs à 8 m et aucune communication) sera divisé en autant d'établissements pour l'application des règles de sécurité. Il y aura lieu de déclarer un effectif pour chacun d'eux.

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2-LES PRINCIPES DE PREVENTION

2.1- Eviter la naissance d'un incendie

C'est la notion de réaction au feu des matériaux et le souci de vigilance qui doivent être pris en compte.

• Attention aux locaux et aux recoins qui échappent à la surveillance
• Méfiez-vous des installations techniques telles qu'électricité, gaz ; des visites périodiques sont obligatoires
• Evitez le stockage de matériaux combustibles en dehors des locaux prévus à cet effet.
• Veillez à l'utilisation des locaux, installations et appareils conformément à leur destination.
• Veillez à la propreté des locaux et à l'évacuation quotidienne du contenu des poubelles.
• Respectez la réglementation sur l'utilisation des matériaux (voir classement au feu).
• N'oubliez pas de faire nettoyer fréquemment les filtres à graisse des hottes d'aspiration des cuisines.

Si vous souhaitez aménager un local, un couloir, une cage d'escalier, sachez que les matériaux et éléments de construction que vous pouvez utiliser doivent posséder une qualité de réaction au feu et de résistance au feu attestée par un procès-verbal d'essais. Réclamez ces documents au fournisseur, il doit vous les remettre.

Avant toute création, tout aménagement, ou toute modification des locaux, consultez, impérativement, la commission de sécurité Cette prescription est particulièrement importante pour tout projet modifiant des dégagements existants (issues, unités de passage), les installations de gaz ou d'électricité ou tout aménagement pouvant engendrer un risque particulier.

2.2- Eviter la propagation du feu à l'intérieur du bâtiment

Les portes coupe-feu ont un double rôle :

• dans un premier temps, elles permettent l'évacuation à l'abri des fumées ;
• dans un deuxième temps, elles permettent d'éviter la propagation rapide du feu.

Les portes coupe-feu ou pare-flammes doivent être fermées en permanence, ce qui signifie que les ferme-portes et les sélecteurs de fermeture (petits appareils situés au-dessus des portes à deux vantaux pour éviter que le deuxième vantail se ferme avant le premier) soient maintenus en bon état de fonctionnement. Toutefois, pour des raisons d'exploitation, il est admis qu'elles soient maintenues ouvertes à la seule condition que leur fermeture s'effectue automatiquement lors du déclenchement de l'alarme, il s'agit généralement de ventouses électromagnétiques dont le fonctionnement est asservi au système d'alarme ou à la détection. Dans tous les autres cas, ne bloquez jamais ces portes. Les cales, les arrêts de portes, etc., sont interdits.

Les vitrages des blocs-portes de sécurité doivent rester transparents ; on veillera à ce qu'ils ne soient ni peints, ni occultés, même de façon translucide.

Dès le début de l'incendie, il faut ouvrir les organes de désenfumage des circulations horizontales et verticales de la zone sinistrée. Ne pas oublier que lors d'un incendie l'un des risques les plus importants est l'intoxication par l'inhalation de gaz toxiques,

2.3- Evacuer rapidement et sûrement

L'objectif est de considérer la totalité des occupants à l'intérieur du bâtiment et de les conduire sans dommage à l'extérieur en lieu sûr.

2.3.1- Le dispositif de secours

Dès la prise en charge des locaux, le chef d'établissement est investi de la responsabilité, en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie, d'assurer la sauvegarde des personnes. Pour satisfaire cette obligation, il dispose de moyens humains et matériels. Il doit donc organiser ces moyens selon une procédure définissant le déroulement des actions : c'est le dispositif de secours.. (Cf. tableau).

2.3.2- Les moyens d'évacuation

Il faut prévenir les occupants par un système d'alarme adapté et en bon état de fonctionnement. Il faut les diriger vers l'extérieur par l'intermédiaire : de dégagements horizontaux (couloirs) et de dégagements verticaux (escaliers) protégés, encloisonnés, désenfumés, ayant un éclairage de sécurité de balisage pour permettre de repérer les portes débouchant sur les escaliers et les issues donnant sur l'extérieur. Tous les dégagements doivent être en largeur et en nombre suffisants et ne pas être encombrés.

Veillez :

• au maintien en bon état du système d'alarme. Quelles qu'en soient les raisons, ne jamais mettre le système d'alarme à l'état d'arrêt
• à ce que les issues des salles de classe restent disponibles en toutes circonstances. Les exercices d'évacuation sont un bon moyen de tester les issues de secours en simulant un sinistre et en condamnant certains itinéraires habituels.

Si pour des raisons d'exploitation les portes de secours des locaux fréquentés par les élèves et donnant sur les dégagements doivent être maintenues fermées, cette possibilité doit être accompagnée simultanément de dispositions particulières telles que :

• la clef sous " verre-dormant " : il s'agit de déposer une clef dans une petite boîte située près de l'issue. Cette boîte, peinte en rouge , aura sa façade composée d'un verre mince qui pourra être facilement brisé pour avoir accès à la clef ;
• la condamnation " psychologique " d'une issue par chaîne plastique facilement brisable sous une poussée.

2.4- Favoriser l'arrivée des secours

Il faut interdire le stationnement des voitures en dehors des parkings et prévoir des accès des engins de secours. Il faut en cas d'incident prévoir une personne permettant aux services de secours de se diriger sans perte de temps vers le local concerné.

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3- LES MOYENS ET LES DISPOSITIFS D'ALARME ET DE SECOURS

Les différents moyens de secours peuvent comporter (suivant la taille et la catégorie des établissements) :

• des moyens d'extinction ;
• des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;
• un service de sécurité incendie ;
• un système de sécurité incendie (S.S.I.) pouvant comprendre : un système de détection automatique d'incendie, un système de mise en sécurité incendie , un système d'alarme
• des éclairages de sécurité,
• des organes de désenfumage.

Une équipe de sécurité est obligatoire et doit être constituée au sein des établissements des 4 premières catégories, pour porter les premiers secours et utiliser les moyens disponibles en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

3.1- Les systèmes d'alarme.

Tout établissement doit posséder un système d'alarme en état de fonctionnement, vérifié régulièrement en dehors des visites réglementaires.

Le système d'alarme est d'autant plus complexe que la taille de l'école est importante et que les locaux présentent des risques (internat, locaux à riques…). Pour connaître le système d'alarme le mieux adapté à son établissement, il est conseillé de le demander à la commission de sécurité ou à un organisme agréé.

Trois types de système d'alarme sont retenus pour les établissements d'enseignement :

• Les établissements possédant des locaux à sommeil (internat, colonie de vacances…) doivent posséder un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. Dans les bâtiments contenant des locaux à sommeil, la détection automatique d'incendie doit être installée dans tous les locaux et dégagements.
• Les établissements des 3 premières catégories sont dotés d'un équipement d'alarme de type 2b.
• Les établissements de 4ème et 5ème catégorie sont équipés d'un équipement d'alarme de type 4, c'est à dire tout dispositif de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, sirène…) autre que le signal d'entrée en classe. Malgré tout, les commissions de sécurité conseillent la mise en place de blocs autonomes d'alarmes sonores (système d'alarme de type 3 ou de type 2b pour les écoles de 4ème catégorie)

Quel que soit le type d'alarme (sauf le 4), l'établissement doit souscrire un contrat de maintenance avec une société agréée. Ce contrat doit figurer au registre de sécurité.

3.2- Les moyens d'extinction

3.2.1- Les extincteurs

Les extincteurs doivent être utilisés dans les premières secondes d'un incendie. Si le foyer se développe, il est inutile de s'acharner : il faut prévenir les sapeurs-pompiers.

Quelques règles :

• prévoyez un extincteur à eau pulvérisée (ne pas utiliser d'extincteur à poudre) pour 200 m2 environ ;
• la distance maximale à parcourir pour gagner un extincteur ne doit pas excéder 15 m ;
• prévoyez pour les salles informatiques un extincteur au dioxyde de carbone ,
• attention, en cas d'incendie dû au gaz , à l'électricité ou à l'écoulement d'un fluide, avant d'essayer d'éteindre le feu, coupez immédiatement l'alimentation de gaz, d'électricité, ou de fluide.

Veillez :

• à ce que les extincteurs soient aisément décrochables (poignée de portage à 1.20 m du sol maxi)
• à ce qu'ils soient visibles et accessibles en permanence ;
• à ce qu'ils ne soient pas systématiquement à l'endroit précis où le risque est le plus grand.
• à ce qu'ils soient bien vérifiés un fois par an.
• à ce qu'ils soient positionnés sur un plan de l'établissement.

3.2.2- Les robinets d'incendie armés (R.I.A.)

Certains établissements sont pourvus de RIA. Ces dispositifs ne sont pas nécessaires ni obligatoires si l'établissement est équipé d'extincteurs en nombre suffisant.
En cas de présence de RIA, ceux-ci doivent être en état de fonctionnement (sinon il faut les enlever) et positionnés sur un plan de l'établissement.

Vérification des RIA

• Une fois par trimestre par le personnel de l'établissement : vérifier le bon fonctionnement et l'étanchéité des tuyaux .
• Une fois par an par l'installateur ou un organisme de contrôle : vérification périodique.

3.3- Les éclairage de sécurité

Le but
L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage artificiel normal est défaillant :

• l'évacuation sûre et facile des occupants vers l'extérieur ;
• les manoeuvres et interventions relatives à la sécurité.

La conception
L'éclairage de sécurité comprend :

• le balisage ;
• l'éclairage d'ambiance

Le balisage doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur ; pour ce faire, des foyers lumineux assurent la reconnaissance des obstacles et l'indication de changements de direction. Cette disposition ne s'applique pas aux locaux recevant moins de 50 personnes.
L'éclairage d'ambiance doit permettre d'obtenir un flux lumineux suffisant pour éviter l'effet de panique dans les locaux à fort taux d'occupation. Cette disposition est obligatoire lorsque l'effectif peut atteindre par local :

• 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée ;
• 50 personnes au sous-sol.

Dans les circulations, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 30 mètres, excepté dans celles desservant des locaux réservés au sommeil où cette distance est ramenée à 15 mètres.

Les différents types d'éclairage de sécurité

En règle générale, les établissements scolaires doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C. Ce sont les bloc autonomes qui sont les plus fréquemment utilisés. Durée de fonctionnement, 1 heure minimum.

L'ensemble de l'installation doit faire l'objet :

• de vérifications périodiques ; tous les 3 ans par organisme agréé
• d'essais périodiques par personnel de l'établissement.
• d'entretien. Il faut disposer en permanence d'un stock de lampes de rechange.

3.4- Les dispositifs de désenfumage

Ils ont pour objet d'extraire des locaux les fumées et les gaz de combustion afin de :

• rendre praticables les cheminements utilisés pour l'évacuation du public et l'intervention des secours ;
• limiter la propagation de l'incendie en évacuant la chaleur et les gaz vers l'extérieur.

Le désenfumage s'applique en général aux circulations verticales et dans certains cas aux circulations horizontales encloisonnées et aux salles elles-mêmes. Ils doivent être en état de fonctionnement :

• des essais sont réalisés tous les trimestres par le personnel de l'établissement.
• Une vérification un fois par an par un technicien compétent.

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4- LES CONSIGNES DE SECURITE

Elles sont de deux types :

4.1- Les consignes d'évacuation

Elles doivent être connues des utilisateurs et mises en application dès que le signal d'alarme retentit, étant entendu que ce signal correspond à l'ordre d'évacuer, quelle qu'en soit la raison.

Elles sont réglementaires et obligatoires. Elles doivent être :

• rédigées d'une manière concise ;
• écrites en caractères très lisibles
• affichées de manière à ne pouvoir échapper à la vue des utilisateurs ;
• mises à jour.

De plus, elles doivent indiquer notamment :

• la nature du signal d'alarme ;
• le nom des responsables et des services à prévenir en cas d'incendie ;
• les itinéraires à suivre pour gagner les sorties et le lieu de rassemblement ;
• les mesures de premiers secours à prendre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Enfin, elles doivent être tout spécialement portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités extra-scolaires.

4.2- Les consignes préventives

Dans les locaux où existent des risques spécifiques (salles spécialisées, ateliers, laboratoires...), en complément des consignes préventives destinées à éviter les accidents corporels et les incendies.

Citons-en quelques-unes à titre d'exemple :

• laisser libres les deux issues de la salle ; fermer les robinets de gaz après usage ;
• débrancher les appareils électriques après usage ;
• les port des blouses de nylon est interdit en salle de TP ;
• les cheveux et vêtements flottants sont interdits pour le travail sur machines ;
• ne pas utiliser cette machine sans carter de protection ;
• le port obligatoire des lunettes de protection pour le soudage et le meulage.

Exemple de consignes à afficher dans une salle de classe

Consignes en cas d'évacuation

Dès l'audition du signal d'alarme

• Evacuez dans le calme (responsable de classe en tête, l'enseignant en queue)
• Fermez les fenêtres et les portes
• Ne revenez jamais en arrière
• Rejoignez le point de rassemblement en suivant les indications
• Faites l'appel, rendez compte et attendez l'ordre de dispersion.

Un plan à échelle réduite indiquant clairement l'emplacement des organes de coupure des différents fluides (eau, gaz, électricité, fuel) doit être affiché dans le local faisant office d'accueil

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5-. LES EXERCICES D'EVACUATION

Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans les établissements d'enseignement. La périodicité est trimestrielle, le premier exercice ayant lieu dans le mois qui suit la rentrée scolaire.

Un tel exercice ne sera efficace que s'il est programmé. Le calendrier doit être prévu au début de l'année scolaire. Le contenu de ces exercices doit être défini avec le service de sécurité et consigné sur le registre de sécurité.

Les fonctions

· Une fonction d'information

• Lecture des consignes de sécurité
• Reconnaissance du signal d'alarme
• Reconnaissance des circuits d'évacuation et du point de rassemblement

· Une fonction d'entraînement

• L'évacuation proprement dite est aussi un essai qui permet d'acquérir des réflexes et un comportement évitant toute panique en cas de sinistre réel.

· Une fonction de formation

• Ces exercices constituent une préparation pour le service de sécurité et les personnes chargées de l'encadrement.

Quelques conseils à l'occasion des exercices d'évacuation

Ces exercices doivent être l'occasion de vérifier :

• que les précautions élémentaires de sécurité sont bien respectées :

  affichage des consignes (emplacement, contenu, lisibilité),
  repérage, accessibilité, bon fonctionnement des barrages,
  repérage, accessibilité, disponibilité des extincteurs ;

• qu'il n'y a pas d'obstacles à la fermeture des portes résistant au feu (portes de recoupement des couloirs, d'encloisonnement des escaliers...) ;
• que la deuxième issue des salles de classe n'est pas condamnée ;
• que les issues de secours ne sont pas verrouillées ; elles doivent pouvoir être ouvertes immédiatement à tout moment ;
• que les couloirs, les dégagements qui mènent à l'extérieur ne sont pas encombrés par du mobilier ou des objets divers ;

Exemple d'exercices

1er exercice : quelques jours après la rentrée et préparé avec l'ensemble du personnel

• comment est donné le signal d'alarme , ?
• est-il audible de chaque local ?
• où se situe le point de rassemblement ?
• quelles sont les consignes de sécurité ?
• sont-elles bien affichées ?

2ème exercice : au 2d trimestre, de manière inopinée.

3ème exercice : au 3ème trimestre, de manière inopinée, en condamnant une issue, un escalier

A l'issue de chaque exercice, une évaluation doit être réalisée.

Pour télécharger le document Exercices d'évacuation de l'Observatoire National de la Sécurité

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6- LE REGISTRE DE SECURITE

Quelle que soit la catégorie de l'établissement d'enseignement, un registre de sécurité doit être obligatoirement tenu. Ce peut être un registre normalisé ou un simple cahier d'écolier.

Le registre est un véritable "livre de bord" de la sécurité, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et plus particulièrement :

• L'aide-mémoire, adresses utiles et n° de téléphone indispensables.
• les plans succints de l'établissement avec la localisation des différents dispositifs de sécurité,
• le rapport de la dernière visite de la commission de sécurité.
• les diverses consignes générales et particulières établies en cas d'incendie ou d'évacuation,
• les dates et commentaires des exercices d'évacuation,
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms de ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte et du technicien chargés de surveiller les travaux,
• les PV de classement au feu des matériaux de revêtement (murs, sols, plafonds), des tentures…
• les contrats de maintenance de l'alarme et du chauffage (fuel, gaz)
• les dates des divers entretiens, contrôles et vérifications techniques, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu, accompagnées de procès-verbaux et comptes-rendus,

  o Extincteurs
  o Alarme
  o Désenfumage - Éclairage de sécurité
  o Installations techniques : électricité-gaz-chauffage-cuisson

• l'état du personnel chargé du service incendie,
• les résultats des séances de formation du personnel chargé de la sécurité.

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7- DES PRECISIONS TECHNIQUES

7.1- Les issues et dégagements

Chaque dégagement aura une largeur proportionnelle au nombre de personnes amenées à l'emprunter. Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur de 0,60 m appelée unité de passage.
Cependant, si un dégagement ne possède qu'une unité de passage, sa largeur devra être portée de 0,60 à 0,90 m ou de 1,20 à 1,40 m.
La largeur sera calculée en raison d'une unité de passage pour cent personnes devant les utiliser.

Le nombre de sorties à prévoir est directement lié à l'effectif du local. Il est prévu des locaux recevant :

De 20 à 50 personnes : deux sorties et si possible à l'opposé.

De 51 à 101 personnes : deux sorties de 0,90 m ou de 1,40 m complétées par une supplémentaire qui ne peut avoir que 0,90 m.

De 101 à 500 personnes : deux sorties totalisant un nombre d'unités égal à la centaine arrondie au chiffre supérieur plus un (exemple : pour 380 personnes, il faudra deux sorties totalisant 5 unités).

De 501 à 1000 personnes : trois sorties seront nécessaires.

Au-delà de 1000 personnes : il faudra prévoir une sortie supplémentaire par 500 ou fractionnement de personnes en excédent.

7.2- Eclairage de sécurité

Les couloirs doivent être équipés de blocs de secours ; ne pas excéder 15 m entre les blocs.
Chaque escalier de secours doit être équipé à la sortie d'un bloc de secours.
Pour les salles recevant plus de 100 personnes, et pour les salles considérées comme ateliers, il faut prévoir un éclairage d'ambiance (5 lumens au m2).

7.3- Le comportement au feu des matériaux

7.3.1- Réaction au feu :

Cette notion définit la nature intrinsèque du matériau qui alimente le feu et permet son extension. Les matériaux sont classés en 5 catégories tenant compte de la combustibilité, de l'inflammabilité et de la propagation de la flamme à la surface du matériau.

• M0 : Matériaux incombustibles (pouvoir calorifique considéré comme nul).
• M1 : Matériaux non inflammables.
• M2 : Matériaux difficilement inflammables.
• M3 : Matériaux moyennement inflammables.
• M4 : Matériaux facilement inflammables.

Pour les aménagements intérieurs : changements de décoration et mobilier, les réactions au feu des matériaux utilisés doivent être au moins :

• M1 ; pour les faux plafonds et revêtements de plafond
• M2 ; pour les rideaux d'occultation et les revêtements muraux
• M3 ; pour le mobilier et le revêtement de sol dans les escaliers
• M4 ; pour le revêtement du sol

Les papiers collés et les peintures, appliqués sur les parois verticales, peuvent être mis en œuvre sans justification de classement si les parois sont incombustibles.

NOTA : Il est toujours indispensable de réclamer un certificat de classement des matériaux achetés ou proposés par une entreprise. Ce certificat doit être dans le registre de sécurité.

7.3.2- La résistance au feu

C'est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l'action d'un incendie.
On distingue en outre les critères suivants :

• 1 - la résistance mécanique sous l'action du feu
• 2 - l'étanchéité à la flamme et aux gaz chauds ou inflammables
• 3 - l'isolation thermique
  Les matériaux sont classés en fonction des qualités qu'ils réunissent ; qualités dont la liste figure ci-dessous

Suivant le temps pendant lequel le matériau réunit ces qualités sous l'effet d'un feu normalisé réalisé par un laboratoire agréé,la classification de l'élément sera précisée par le degré ¼ d'heure, ½ heure, 1 heure, 1 heure et demie...

Exemple : une porte pare-flamme de degré une demi-heure s'écrira : port (PF 1/2h).
Le règlement de sécurité fixe de façon précise l'utilisation qui peut être faite des différents matériaux pour la construction, les aménagements intérieurs, la décoration des bâtiments recevant du public.

7.4- Chauffage

Les appareils de chauffage doivent être installés dans des locaux indépendants et conçus à cet effet. Il existe cependant des dérogations.

Pour toute chaudière dont la puissance est comprise entre 20 et 70kw, la chaufferie est un local à risques moyens.
En conséquence, les parois verticales et planchers hauts seront d'un C/F 1 heure, si la porte donne directement sur l'extérieur et non accessible au public à moins de 10 mètres. Cette dernière sera pare-flamme ½ heure. Si la porte est accessible par l'intérieur, elle devra être C/F 1 heure.

Pour toute chaudière supérieure à 70 kw de puissance utile, la chaufferie sera considérée comme local à risque.
En conséquence, les parois verticales et planchers hauts doivent avoir un degré C/F 2 heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être C/F 1 heure.

Dans les deux cas, les portes doivent être équipées d'une barre anti-panique et d'un ferme-porte automatique.

NOTA : il est important de savoir qu'une chaufferie n'est pas un local de stockage, ni un débarras !

7.5- Les locaux à risques

• Chaufferie > 20 kw,
• locaux contenant des générateurs,
• poste de transformation, tableaux et armoires haute et basse tension,
• CDI
• archives et réserves.

Ces locaux doivent être isolés en fonction du risque.

7.6- Les locaux à surveiller

• Volées d'escalier : lorsqu'une volée d'escalier est encloisonnée, il est strictement interdit de stocker des matières ou produits inflammables (papiers, cartons, bois, essence, bouteille de gaz, chiffons, jouets PVC, etc…).
• Caves : idem que les volées d'escaliers, par contre vous pouvez stocker des matières dures, des denrées.
• Combles : ils doivent être vides, sauf s'ils sont considérés comme zone de stockage et traités comme ci-dessous.
• Débarras : vous pouvez stocker des papiers ou autres à condition que les parois verticales et planchers hauts soient C/F 1 heure et la porte C/F ½ heure, équipée d'un ferme-porte automatique.

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8- LES DIFFERENTS CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES
En cours de réalisation